Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.dinoribs.com et par courrier.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis de l’administrateur du site.
En commandant sur le site dinoribs.com, le client accepte pleinement les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
1. sur internet : www.dinoribs.com
2. par courrier : Les Éditions Dinoribs, 5 rue Mozart, 54600 Villers les Nancy, France.
Le paiement s’effectue à la commande.

Article 3 : Disponibilité des articles
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Lors d’une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cadre d’une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande, le délai de livraison est calculé en additionnant le délai de confirmation de paiment et le délai d’acheminement par les services de la poste.

Article 4 : Prix
Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
Les produits demeurent la propriété des Éditions Dinoribs jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du 10 août 1981). Le prix, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent la participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont calculés sur la base forfaitaire de 3 euros pour une livraison en France métropolitaine.

Article 6 : Modalité de paiement
France métropolitaine, Luxembourg et Belgique.

L’Internaute a la faculté de payer par chèque, Paypal, virement bancaire ou carte bancaire.

6.1. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de les Éditions Dinoribs. Il est à adresser à : Les Éditions Dinoribs, 5 rue Mozart, 54600 Villers les Nancy.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de la commande et du règlement. La commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais de livraison courront en conséquence. Au-delà de 30 jours si le règlement ne nous est pas parvenu, la commande sera annulée.

6.2. En cas de paiement par Paypal, l’Internaute saisit son identifiant et son mot de passe sur l’interface de Paypal, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant le paiement par Paypal.

6.3. En cas de paiement par virement bancaire, nous vous prions d’effectuer le virement sur le compte suivant :
Bénéficiaire : Mme Alexia Kelsen – Les éditions Dinoribs
IBAN : FR7630004012500001006114968
BIC : BNPAFRPPXXX

6.4. En cas de paiement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard) est assuré par la solution de paiement française PayPlug. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Les coordonnées bancaires ne seront jamais transmises aux propriétaires du site dinoribs.com. L’interface de paiement PayPlug peut faire appel à la technologie 3D Secure : système permettant d’authentifier le titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement pour éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Le client et porteur de la carte bancaire devra s’authentifier sur l’interface de sa banque puis renseigner un mot de passe ou un code délivré par sa banque (par SMS ou via un boitier). En fonction des informations saisies par le client, la transaction sera validée ou réfutée par sa banque.

Article 7 : Livraison et délais
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, la livraison des ouvrages se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis, auquel s’ajoute le temps d’acheminement postal.
Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de réception du règlement. Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement.

Article 8 : Qualité
Les articles fournis par Les Éditions Dinoribs sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance, expédiés dans des emballages soignés.
Les Éditions Dinoribs s’engagent cependant à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci soit renvoyés dans un délai de 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans son emballage d’origine, les frais de port du retour restant à votre charge.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Pour retourner un article, veuillez nous contacter.

Article 9 : Propriété intellectuelle
La marque Dinoribs est une marque déposée à l’INPI.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.dinoribs.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation autre que privée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des Éditions Dinoribs.

Article 10 : Protection de vos données personnelles
Les informations demandées au client sont nécessaires pour traiter et exécuter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant.

Article 11 : Responsabilité
Les Éditions Dinoribs dégage toute responsabilité en cas d’inexecution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…)
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité des Éditions Dinoribs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.
Les Éditions Dinoribs ne sont pas tenu responsable quant au contenu d’autres sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 12 : Acceptation de l’acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social des Éditions Dinoribs.

Article 14 : les éditions Dinoribs utilisent WOOCommerce pour WordPress

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par les Éditions Dinoribs.

Mise à jour des conditions générales de vente le 25 janvier 2015.